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Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente de portraits d’animaux créés par intelligence artificielle, sous forme de fichiers numériques et de produits imprimés, sur portraitanimal.fr, édité par STRUCIAL GROUPE (voir les mentions légales).

2. Produits et prix

Prix TTC, livraison comprise en France métropolitaine, Belgique, Luxembourg et Monaco :

Prix de lancement valables jusqu’au 31/12/2026.

Le Musée privé comprend 12 œuvres, une épopée illustrée écrite par intelligence artificielle à partir des réponses du client et, selon la formule, une page musée en ligne conservée 3 ans et/ou un livre imprimé, au petit format A5 (15 × 21 cm) ou au grand format A4 (21 × 29,7 cm, supplément de 16 €), et livré. Le Coffret Prestige comprend en plus 3 tirages d’art et une plaque gravée au prénom de l’animal.

Chaque commande comprend 6 portraits dans les 3 styles choisis et les 2 portraits de l’aperçu, en haute définition. Le paiement est unique, par Stripe.

3. Fichiers numériques

Les portraits sont créés après le paiement et affichés sur une page personnelle, en général en quelques minutes. Un lien est envoyé par email. Ils restent disponibles 30 jours ; il appartient au client de les télécharger.

4. Produits imprimés et livraison

Le client choisit sur sa page de commande le portrait à imprimer. La fabrication démarre à ce choix. La livraison intervient en général sous 5 à 10 jours ouvrés, à l’adresse indiquée lors du paiement, avec suivi. En cas de colis endommagé ou de défaut d’impression, le client nous écrit sous 7 jours avec une photo : le produit est refabriqué gratuitement. Le client bénéficie en tout état de cause de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

5. Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ni aux contenus numériques fournis immédiatement avec l’accord exprès du consommateur (article L221-28, 3° et 13°, du Code de la consommation). Le client le reconnaît en passant commande.

6. Photos envoyées par le client

Le client garantit avoir 18 ans ou plus et disposer des droits sur les photos envoyées. Les portraits créés par IA peuvent comporter des interprétations artistiques ; l’aperçu gratuit permet d’en juger avant l’achat.

7. Utilisation des portraits

Le client peut utiliser librement les portraits livrés pour un usage personnel. Tout usage commercial est soumis à notre accord préalable.

8. Garantie « Pas satisfait ? On refait gratuitement »

Si le résultat ne lui convient pas, le client peut obtenir une nouvelle série de portraits gratuite, une fois par commande, sur simple demande par e-mail à contact@portraitanimal.fr dans les 7 jours suivant la commande. Pour les produits imprimés, la nouvelle série est proposée avant toute impression : le client choisit lui-même le portrait imprimé, et un produit déjà fabriqué n’est pas refait au titre de cette garantie. Cette garantie ne donne pas lieu à remboursement ; elle s’ajoute aux garanties légales.

9. Réclamations

Pour toute réclamation : contact@portraitanimal.fr. Nous répondons sous 7 jours ouvrés. En cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées lui sont communiquées sur simple demande à cette adresse.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.